> Date limite de dépôts des dossiers : mardi 5 juin 2012
Votre dossier complet (en version papier et électronique) doit être obligatoirement arrivé chez Rhône-Alpes Cinéma avant la date limite de dépôt.
À titre indicatif : le délai moyen entre le dépôt et la réunion du comité est de 1 mois.
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Rhône-Alpes Cinéma est sollicitée par les producteurs dans la période de recherche de financement, c'est-à-dire entre le moment où le scénario est terminé et le début du tournage du film. L'examen des projets est assuré par un comité d'experts qui se réunit en fonction du nombre et de l'urgence des projets. Rhône-Alpes Cinéma essaye de conserver une organisation souple capable de s'adapter aux impératifs de la production.
Le comité d'investissement est composé de la manière suivante :
Présidente du comité :
Représentante de la Région Rhône-Alpes :
Membres du comité :
Lors de l'examen, les experts apprécient notamment :
Sur 60 à 70 projets présentés par an, 10 à 15 projets en moyenne sont retenus pour être coproduits. Les choix sont variés et reflètent la diversité du cinéma. En cas de décision favorable de Rhône-Alpes Cinéma, la négociation est finalisée avec le producteur et le contrat de coproduction est soumis à l'agrément des investissements du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
La demande doit être déposée par une société de production de films de long métrage cinéma. Sont admissibles les films destinés prioritairement à une exploitation cinématographique en salles.
Pour pouvoir déposer une demande, la société de production devra préalablement :
Le fonds intervient dans le cadre du régime français des aides de la production cinématographique approuvé par la Commission européenne. C'est un financement compatible avec l'ensemble des aides supranationales, nationales et régionales en Europe, sous réserve du respect de la règle d'intensité des aides et de l'éligibilité du film au dispositif français de l'agrément (y compris pour les coproductions minoritaires et les films en langue étrangère).
Sont exclues les œuvres pornographiques, incitant à la violence, ou à la haine raciale.
Le montant de l'investissement de Rhône-Alpes Cinéma est fixé en fonction :
En outre, Rhône-Alpes Cinéma devra s’assurer du respect de la réglementation européenne en vigueur qui prévoit notamment que l’intensité d’aide attribuée à un projet doit être limitée à 50% du budget de production, à l’exception des films difficiles et à petit budget. De même, concernant le critère de territorialisation, Rhône-Alpes Cinéma devra s’assurer que le producteur conserve la liberté de dépenser au moins 20% du budget du film sur d’autres territoires, sans que la participation prévue soit réduite du fait d’obligations de territorialisation de dépenses.
Enfin, afin de garantir le caractère « culturellement européen » des œuvres, celles-ci devront être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un État tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel ou, lorsqu’elle sont réalisées dans le cadre d’une coproduction internationale admise au bénéfice d’un accord intergouvernemental de coproduction, du ou des États des coproducteurs. Les étrangers autres que les ressortissants des États européens précités ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français.
Pour constituer votre dossier, veuillez vous référer à la liste des pièces à fournir et consignes indiquées dans le document à télécharger en bas de cette page.
Vous trouverez également à télécharger en bas de page les documents à remplir et à joindre à votre dossier.
NB : Votre dossier doit être déposé à la fois en version électronique et sur support papier aux adresses suivantes :
Nos bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 9h30 à 18h30 et le vendredi de 9h30 à 17h30.
Pour le fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle de la Région Rhône-Alpes (aides au court-métrage, au documentaire et à la fiction TV), veuillez contacter directement la Direction de la Culture de la Région Rhône-Alpes :
Catherine Puthod, chargée de mission cinéma et audiovisuel
T. 04 26 73 48 14 / puthod@rhonealpes.fr
